Informations légales
Conditions générales d’utilisation et de vente
1.Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de gridacademy.fr et de l’espace apprenant app.gridacademy.fr, édités par Cyril Daphniet, entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise, SIREN 520 332 735, 32 rue Roger Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts).
2.Aucune vente en ligne
GridAcademy ne vend aucune formation en ligne. Les formations sont ouvertes sans frais aux personnes recrutées par Grid Énergies, au moment de leur intégration. Si une offre payante devait être proposée, son prix et ses conditions, y compris le droit de rétractation, seraient présentés avant toute commande et feraient l’objet d’une nouvelle version des présentes conditions.
3.Accès à l’espace apprenant
L’espace apprenant est accessible sur invitation. Les identifiants sont personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité et de l’usage qui en est fait. Tout accès suspect doit être signalé sans délai à [email protected].
4.Confidentialité des supports de formation
Les leçons, scripts, jeux de rôle, quiz, grilles et le livre de formation sont des documents internes. Ils sont réservés à votre formation personnelle : il est interdit de les copier, de les diffuser ou de les transmettre à un client ou à un tiers.
5.Propriété intellectuelle
Les contenus du site et de l’espace apprenant sont protégés. L’accès vous confère un droit d’usage personnel, non cessible, limité à la durée de votre formation et de votre relation avec Grid Énergies.
6.Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Les contenus relatifs au marché de l’énergie sont pédagogiques : ils ne constituent pas un conseil.
7.Suspension de l’accès
L’accès peut être suspendu en cas de manquement aux présentes conditions, notamment en cas de partage d’identifiants ou de diffusion des supports, ainsi qu’à la fin de la relation avec Grid Énergies.
8.Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
9.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026